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Dernière mise à jour : mai 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre UNION et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site uniongeneva.com.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. UNION se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
UNION est exploité par :
UNION conçoit, fabrique et commercialise des bijoux artisanaux personnalisés (bagues, colliers, bracelets) réalisés à partir de l'empreinte unique d'un être aimé — animal de compagnie ou humain (empreinte digitale, empreinte de main ou de pied).
Chaque bijou est une création sur-mesure, fabriquée individuellement pour chaque Client à partir de son empreinte. Les bijoux sont disponibles en plusieurs matières (argent, plaqué or) selon les options proposées sur le Site.
La commande s'effectue exclusivement en ligne via le Site, selon les étapes suivantes :
La confirmation de commande par email vaut acceptation définitive du contrat entre UNION et le Client.
Les prix sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises lorsque applicable, hors frais de livraison qui sont précisés avant validation de la commande.
UNION accepte les moyens de paiement suivants via Shopify Payments :
Le paiement est exigé à la commande. La commande n'est validée qu'après autorisation effective de paiement par l'établissement bancaire. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
UNION se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel, de fraude avérée ou présumée.
Le délai global moyen entre la commande et la livraison du bijou final est de 5 à 6 semaines, décomposé comme suit :
Ces délais sont donnés à titre indicatif. UNION ne saurait être tenue responsable de retards liés à des causes extérieures (transporteurs, douanes, intempéries, force majeure, retard du Client pour renvoyer son empreinte).
UNION livre dans le monde entier. Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande en fonction de la destination.
Pour les livraisons hors Union Européenne, le Client est seul responsable du paiement des droits de douane, taxes locales et frais d'importation éventuels. UNION ne pourra être tenue responsable de retards dus aux contrôles douaniers.
Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client dès la remise du colis au transporteur.
Les conditions de remboursement, d'annulation et de retour sont détaillées dans notre Politique de Remboursement, accessible depuis le pied de page du Site et faisant partie intégrante des présentes CGV.
En résumé : les bijoux étant des créations sur-mesure, ils ne sont pas remboursables une fois la fabrication commencée (article L221-28 3° du Code de la consommation). Seuls les défauts de fabrication et non-conformités donnent lieu à remboursement ou refabrication.
Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Ainsi, dès l'expédition du kit d'empreinte (matérialisant le début d'exécution du contrat), le Client renonce expressément à son droit de rétractation. Cette exception légale est rappelée au Client avant validation de la commande.
Propriété de l'empreinte : L'empreinte fournie par le Client reste sa propriété. UNION s'engage à ne l'utiliser que pour fabriquer le bijou commandé et à la conserver de manière sécurisée pendant 12 mois minimum.
Droits sur les photos du bijou final : En passant commande, le Client autorise UNION à utiliser les photos du bijou fini (et le cas échéant les photos transmises volontairement par le Client portant le bijou) à des fins de communication commerciale : publications sur les réseaux sociaux, publicités, site web, supports marketing. Cette autorisation est gratuite, non exclusive et valable mondialement pour la durée légale des droits d'auteur.
Le Client peut à tout moment retirer cette autorisation par simple email à uniongeneva@gmail.com pour ses propres photos.
Marque UNION : L'ensemble des éléments du Site (logo, marque, textes, photos, vidéos, design) sont la propriété exclusive de UNION et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Conformité du bijou : UNION s'engage à fabriquer un bijou conforme à la commande passée et à l'empreinte reçue. La qualité du rendu final dépend de la qualité de l'empreinte fournie par le Client. UNION ne pourra être tenue responsable d'un rendu jugé décevant lié à la qualité d'une empreinte imparfaite (empreinte partielle, floue, écrasée, etc.).
Vérification préalable : Avant la fonte, UNION inspecte chaque empreinte. Si elle est inexploitable, UNION en informe le Client et propose un nouveau kit (frais d'expédition à la charge du Client).
Limitation de responsabilité : La responsabilité de UNION est strictement limitée au prix du bijou commandé. UNION ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte de chance, préjudice moral, etc.).
Force majeure : UNION ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.
UNION collecte et traite les données personnelles du Client (nom, email, adresse, etc.) uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande et de la relation commerciale. Le traitement des données est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur ses données, en écrivant à uniongeneva@gmail.com.
Pour toute question, réclamation ou demande, le Client peut contacter UNION à l'adresse uniongeneva@gmail.com. UNION s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour les Clients consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union Européenne, les règles de protection du consommateur de leur pays de résidence s'appliquent conformément au Règlement (CE) n°593/2008.
Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations resteraient pleinement valables et applicables.
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.